En République démocratique du Congo, malgré les engagements pris par les autorités et leurs partenaires, le droit international humanitaire continue d’être gravement mis à mal dans les zones de conflit dans l’est du pays.

Face à la multiplication des groupes armés et aux nombreuses atteintes contre les civils, le Comité international de la Croix-Rouge, le CICR, plaide pour une meilleure connaissance et une application plus rigoureuse de ces règles. C’est dans cette optique qu’il a organisé le jeudi 23 juillet une conférence à Kinshasa.

Quand les règles de la guerre ne protègent plus

Dans les zones de conflit, le droit international humanitaire reste largement méconnu, et lorsqu’il est connu, il n’est pas toujours respecté. Cette situation expose davantage les populations civiles, prises au piège des affrontements entre les différentes forces en présence. 

“Les violences sexuelles se comptent par millions. Chaque minute, il y a des femmes, des filles et des enfants… bien-sûr, il y a quelques hommes qui sont victimes de ces agressions sexuelles“, regrette Julienne Lusenge, militante des droits humains qui rappelle que les femmes et les filles paient le plus lourd tribut. Elle appelle à des sanctions contre les auteurs de violences sexuelles. 

“Malheureusement, au niveau international, on n’a jamais eu un cas qui est jugé. Il faut qu’on arrive à sanctionner sur le plan international les crimes de violences sexuelles.“

Des procès pour sanctionner et dissuader

Julienne Lusenge estime également que le renforcement des capacités des forces de sécurité et la lutte contre les groupes armés sont indispensables pour mieux protéger les civils. De son côté, la justice militaire affirme poursuivre les militaires auteurs d’exactions. Le général Jean-Paul Tshayikolo, magistrat militaire à la Haute Cour militaire, souligne que ces procès ont aussi une vocation dissuasive et éducative.

Selon lui : “Il y a de bons éléments comme de mauvais éléments. Bien-sûr, la volonté même de la société militaire est qu’on ait des bons éléments. Mais jamais on n’atteindra l’impunité zéro. En ce qui concerne la justice militaire, lorsqu’on juge un militaire, à travers la décision qui sera rendue, les autres justiciables des juridictions militaires sont éduqués. La justice militaire a toujours agi pour sanctionner. Les statistiques sont là.“

Des conflits qui défient le droit international humanitaire

Plus de 200 groupes armes sont actifs dans l’est de la RDC, principalement dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, et dans une moindre mesure, du Tanganyika.

Or, les alliances fluctuantes entre ces groupes rend difficile l’identification des acteurs responsables des violations du droit international humanitaire. Cette fragmentation complique également les mécanismes de dialogue, de contrôle et de sanction.

De plus, le droit international humanitaire prévoit une distinction claire entre civils et combattants qui n’est pas toujours une réalité sur le terrain. Ces facteurs compliquent encore les poursuites judiciaires et favorisent encore trop l’impunité.